Primes pour les travaux d’isolation de toiture en 2019

Dernière mise à jour : 1er juin 2019 – Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments en Belgique, les gouvernements régionaux accordent des primes énergie, y compris pour l’isolation du toit. Voici un aperçu de toutes les primes et aides dont vous pouvez bénéficier en 2019.

Aller vers : Primes énergieConditionsProcédure – TVA à 6 %Réduction d’impôt

 

subventions isolation toiturePrimes énergie : Isolation de la toiture

En Wallonie, le nouveau système prévoit une seule prime pour tous les travaux d’isolation, basée sur le calcul de l’énergie économisée. Le montant indiqué correspond au montant de base. Une prime peut être multipliée jusqu’à 6 fois en fonction des revenus de votre ménage. Plus ceux-ci sont bas, plus le montant de la prime est élevé.

À Bruxelles, les primes sont divisées selon l’endroit que vous souhaitez isoler. Le montant d’une prime dépend également des revenus du ménage, mais le montant est fixé pour chaque catégorie de revenu.

Nouveau système des primes en Wallonie

Le nouveau système d’octroi des primes entre en vigueur à partir du 1er juin 2019, dans le but de simplifier la procédure de demande et de rendre les primes plus accessibles.

 

Réalisation d’un audit : première étape de la demande

La grande nouveauté de ce système, c’est que désormais, le demandeur s’adresse à un interlocuteur unique pour les primes énergie et rénovation : un auditeur agréé.

Chaque demande devra d’abord passer par la réalisation d’un audit du logement, afin d’établir l’ordre de priorité des travaux. L’auditeur accompagne le demandeur pendant tout le processus, de l’audit au contrôle des travaux, en passant par le calcul des économies d’énergie.

Une prime audit permet de rembourser en partie le prix de l’audit. Son montant de base est 110 €.

 

Qui peut demander ces primes ?

Dorénavant, tout le monde peut solliciter des primes, y compris les ménages ayant un revenu élevé et les propriétaires bailleurs (à condition de respecter la grille indicative des loyers). D’autre part, les coefficients de multiplication ont augmenté, ce qui signifie que les ménages plus modestes recevront une aide plus importante qu’auparavant.

 

Prime pour l’isolation de la toiture : Wallonie

Dans le nouveau système wallon, le montant de la prime pour les travaux d’isolation est calculé sur base du nombre de kWh que ces travaux permettront d’économiser.

Cette prime est valable pour tous les travaux d’isolation, quel que soit l’endroit que l’on isole : toit, combles, murs, planchers… Elle comprend également le remplacement du vitrage ou des menuiseries extérieures.

Le montant de base est de 0,15 € par kWh économisé sur l’année. Ce montant peut être multiplié en fonction de votre catégorie de revenu :

Revenus du ménageCoefficient de multiplication
< 23 000 €Montant de base x 6
23 000,01 à 32 700 €Montant de base x 4
32 700,01 à 43 200 €Montant de base x 3
43 200,01 à 97 700 €Montant de base x 2
> 97 700 €Montant de base

Par exemple, si l’audit indique que l’isolation de la toiture peut vous faire économiser 5000 kWh par an, le calcul sera : 5000 x 0,15 € = 750 € (montant de base).

Il n’y pas de limitation sur le nombre de mètres carrés, mais le montant de la prime ne peut pas dépasser 70 % des factures (TVA comprise).

 

Prime pour l’isolation de la toiture : Bruxelles

Dans la Région bruxelloise, le montant de la prime à l’isolation thermique du toit est de 20 à 40 €/m², en fonction de votre catégorie de revenu.

La valeur R minimale est 4 m² K/W. Selon le matériau utilisé, un pare-vapeur ou un frein-vapeur doit obligatoirement être installé. Si vous utilisez un isolant naturel, vous recevez un bonus de 10 €/m².

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Conditions d’accès

Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :

Wallonie

  • Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
  • Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
  • Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux qui doivent être effectués et l’ordre de priorité, et respecter cette liste.
  • Vous ne pouvez donc pas commencer les travaux sans la visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.

 

Bruxelles

  • Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale à qui les travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles-Capitale sont facturés.
  • Tous les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession. Le demandeur ne peut en aucun cas effectuer les travaux, même partiellement.
  • Différentes aides et primes sont cumulables (primes énergie, primes à la rénovation, aides communales…) mais le montant total de ces aides ne peut dépasser 90 % du montant de l’investissement.

 

primes isolation toiture

Procédure à suivre

En Wallonie, la nouvelle procédure se déroule en 5 étapes :

  1. Réalisation d’un audit : les travaux sont listés dans un ordre de priorité avec l’aide de l’auditeur.
  2. Introduction de la demande : le formulaire de demande de prime est envoyé à l’administration wallonne. Cette demande est unique, tant pour la prime audit que pour les travaux.
  3. Paiement de la prime audit : cette prime, d’un montant maximal de 660 €, permet de rembourser en grande partie le prix de l’auditeur.
  4. Réalisation des travaux : l’auditeur reste disponible pour conseiller le demandeur pendant tout le processus.
  5. Paiement des primes relatives aux investissements : l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes.

 

Dans la Région bruxelloise, pas besoin d’avertissement préalable. Vous pouvez d’abord réaliser les travaux. Veillez bien à demander toutes les informations techniques importantes à l’entrepreneur, car certaines primes requièrent des documents spécifiques. Une fois les travaux réalisés, constituez votre dossier de demande de prime avec tous les documents nécessaires (facture de solde, attestation de l’entrepreneur, etc.) et envoyez-le à Bruxelles Environnement.

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TVA à 6 % pour les travaux d’isolation

Si votre habitation a au moins 10 ans d’ancienneté, vous pouvez également avoir droit au taux de TVA réduit à 6 % pour les travaux de rénovation, qui comprennent l’isolation de l’habitation. Naturellement, la TVA à 6 % ne s’applique que si vous faites réaliser les travaux par un entrepreneur. Si vous souhaitez effectuer les travaux vous-même, sachez que les matériaux de construction dont vous avez besoin sont soumis au taux normal de 21 %.

 

Réduction d’impôt pour les travaux d’isolation du toit

En Wallonie uniquement, vous pouvez en plus profiter d’un avantage fiscal à hauteur de 30 % des dépenses pour les travaux d’isolation du toit. Cette réduction d’impôt a été supprimée à Bruxelles. Pour l’exercice d’imposition 2019 (dépenses de l’année 2018), cette réduction s’élève à maximum 3200 € par habitation. Votre habitation doit avoir été occupée depuis au moins 5 ans avant le début des travaux. Pour plus d’information sur la réduction d’impôt, consultez cette page.

 

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